Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALIDOM
UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE, Société Coopérative à forme anonyme

Numéro de dépôt :
95561674
Date de dépôt :
02/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/03/2025

Présentation de la marque QUALIDOM

Déposée le 2 mars 1995 par la société UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUALIDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la société UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE domicilié(e) 17 rue de la victoire - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 121 968 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHABERT & Associés, Avocats domicilié(e) Immeuble “ le Vivarais ”, 9 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 - LYON - France.

La marque QUALIDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUALIDOM arrivera à expiration en date du 2 mars 2025.


UES DU RESEAU ECONOMIE SOCIALE DE L'OFFRE DE SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE, Société Coopérative à forme anonyme - 17 rue de la victoire - 69003 - LYON - France - SIREN 400121968


CHABERT & Associés, Avocats - Immeuble “ le Vivarais ”, 9 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 - LYON - France


Inscription le 28 mars 2006 - Changement d'adresse n°431120 - Publication au BOPI 2006-03-28

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2005 n°2283045 - Publication au BOPI 2005-03-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

Renouvellement sans limitation le 13 février 2015 n°2578733 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-13

Inscription le 22 août 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°678080 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-22

Service de recrutement de personnel, service de consultation pour les gestions de personnel.Services de nettoyage de bâtiments (ménage), de lavage de linge, de raccommodage, de repassage de linge, de réparation d'appareils électriques, de réparation de chauffage, de travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de pose de papiers peints, de nettoyage de vitres.Communications par terminaux téléphoniques et d'ordinateurs.Agence d'informations.Services d'offres de renseignements et de conseils pour toutes les activités de soins et d'aides à domicile: services de maître de maison, d'accompagnement de personnes, agence de services aux personnes, services de gardes-malades, de préparation de repas, de jardinage, de santé

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.