Déposée le 20 juin 2012 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) UEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OBJECTIF GAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) UEM domicilié(e) 2 place du Pontiffroy - 57000 - METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 987 486 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque OBJECTIF GAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UEM, Société Anonyme d'économie mixte locale - 2 place du Pontiffroy - 57000 - METZ - France - SIREN 779987486
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Errata de l'enregistrement - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique.
Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité.
Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Assurances, consultations et informations en matières d'assurance ; estimations financières des coûts de réparation ; achat, vente et location de terrains, gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations et opérations financières notamment pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation, de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; crédit-bail ; analyses financières d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières ; affaires monétaires ; cote en Bourse et courtage en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations financiers dans le domaine de la consommation d'énergies (en particulier dans le domaine du gaz) ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergies ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie.
Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage (réparation), de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage (réparation) dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture (distribution) d'énergies ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; études et expertises réalisées par des ingénieurs liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile ; concessions de licences d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie.
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