Marque enregistrée - Marque en vigueur

fixo gaz
UEM, SAEML

Numéro de dépôt :
4341612
Date de dépôt :
28/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/02/2027
fixo gaz de UEM

Présentation de la marque fixo gaz

Déposée le 28 février 2017 par la société UEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « fixo gaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la société UEM domicilié(e) 2 place du Pontiffroy, BP 20129 - 57014 - METZ CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 987 486 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UEM SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther domicilié(e) 2 place du Pontiffroy, BP 20129 - 57014 - METZ CEDEX - France.

La marque fixo gaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fixo gaz arrivera à expiration en date du 28 février 2027.

UEM a également déposé les autres marques suivantes : fixo élec , uem , ENERCOM , ENERGEM , Objectif Déco , Objectif Bâti , V' ELEC , optimo gaz , agilo élec , énergreen production


UEM, SAEML - 2 place du Pontiffroy, BP 20129 - 57014 - METZ CEDEX - France - SIREN 779987486


UEM SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther - 2 place du Pontiffroy, BP 20129 - 57014 - METZ CEDEX - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;

Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;

Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;

Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;

Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz ; exploitation (gestion commerciale) de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie.