Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CREMANT IMPERIAL
Numéro de dépôt :
936264
Date de dépôt :
11/10/1975
Lieu de dépôt :
Blois
Présentation de la marque CREMANT IMPERIAL
Déposée le 11 octobre 1975 par monsieur uDverneix (Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Blois), la marque française « CREMANT IMPERIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CREMANT IMPERIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 936264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CREMANT IMPERIAL est expirée depuis le 11 octobre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-484