Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RAUZAN
UDP GRANGENEUVE ET RAUZAN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3886751
Date de dépôt :
05/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
RAUZAN de UDP GRANGENEUVE ET RAUZAN

Présentation de la marque RAUZAN

Déposée le 5 janvier 2012 par UDP GRANGENEUVE ET RAUZAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAUZAN »

Le déposant est UDP GRANGENEUVE ET RAUZAN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UDP GRANGENEUVE ET RAUZAN, Mme BARREAU SYLVIE domicilié(e) 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UDP GRANGENEUVE ET RAUZAN, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France


UDP GRANGENEUVE ET RAUZAN, Mme BARREAU SYLVIE - 1 L'AIGUILLEY - 33420 - RAUZAN - France


Publication - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Inscription le 24 septembre 2012 - Rejet total n°584897 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée.