DOMELECT
Présentation de la marque DOMELECT
Déposée le 20 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) UDECO-UNION DE CREDIT POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'UTILISATION ECONOMIQUE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DOMELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1375715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMELECT est expirée depuis le 20 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13