DOMEGAZ
Présentation de la marque DOMEGAZ
Déposée le 20 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) UDECO - UNION DE CREDIT POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'UTILISATION ECONOMIQUE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMEGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DOMEGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1375716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMEGAZ est expirée depuis le 20 octobre 1996.
UDECO - UNION DE CREDIT POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'UTILISATION ECONOMIQUE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13