Marque expirée - Marque en non vigueur

FROMAGE L'ESTIVEL DE CHEVRE ET BREBIS
UCGA / UNIFRAIS S.A.

Numéro de dépôt :
96649611
Date de dépôt :
05/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2016

Présentation de la marque FROMAGE L'ESTIVEL DE CHEVRE ET BREBIS

Déposée le 5 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) UCGA / UNIFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FROMAGE L'ESTIVEL DE CHEVRE ET BREBIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UCGA / UNIFRAIS domicilié(e) BP 228, AGROPOLE,47931 AGEN CEDEX 9 (dossier no 2324470) - 47931 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 162 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UCGA / UNIFRAIS domicilié(e) BP 228, AGROPOLE,47931 AGEN CEDEX 9 (dossier no 2324470) - 47931 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FROMAGE L'ESTIVEL DE CHEVRE ET BREBIS est expirée depuis le 5 novembre 2016.

UCGA / UNIFRAIS a également déposé les autres marques suivantes : MONTCLAIR , HERITAGE DES ARVERNES , Le Calicot , LE FORMALET , ERREKA , LES 4 VALLÉES , PASTOU FRAIS , Plein Ciel , Bascoy , LA FANETTE


UCGA / UNIFRAIS S.A. - BP 228, AGROPOLE,47931 AGEN CEDEX 9 (dossier no 2324470) - 47931 - France - SIREN 338162886


UCGA / UNIFRAIS - BP 228, AGROPOLE,47931 AGEN CEDEX 9 (dossier no 2324470) - 47931 - France


Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2006 n°2324470 - Publication au BOPI 2006-10-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513867 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Publicité.Lait et produits laitiers.Restauration (Alimentation)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.