Déposée par voie électronique le 28 février 2019 par UCAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA FRANCE QUI ROULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-12 du 22 mars 2019.
Le déposant est UCAR domicilié(e) 10 rue Louis Pasteur - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque LA FRANCE QUI ROULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UCAR - 10 rue Louis Pasteur - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données, pour la location, réservation et mise à disposition de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ou pour des services de co-voiturage, de partage de véhicules ou d’autopartage ; clés USB ; contenus de médias ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, magazines et livres électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; sacs et sachets en papier, carton ou plastique : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Services de courtage en matière de location de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services d'intermédiation commerciale en matière de location, réservation et mise à disposition de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ainsi qu'en matière de co-voiturage, de partage de véhicules ou d’autopartage ; services de conseil, gestion et assistance pour la direction des affaires en relation avec des franchises commerciales ou des points de vente indépendants consacrés essentiellement à la commercialisation de produits et de services ayant trait à la location, réservation et mise à disposition de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ou au co-voiturage, au partage de véhicules ou à l’autopartage ; fourniture de services de comparaison de prix et de notation en ligne en matière de location, réservation et mise à disposition de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, ainsi qu'en matière de co-voiturage, de partage de véhicules ou d’autopartage ; services de préparation de contrats de prestations de services pour des tiers ; services de publicité, de marketing et de promotion ; services de diffusion d'annonces publicitaires en matière de location, réservation et mise à disposition de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ainsi qu'en matière de co-voiturage ou d’autopartage ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de fidélisation de la clientèle et services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires ; fourniture et administration d'un programme pour membres permettant aux participants d'accéder à des avantages et à des services exclusifs via l'utilisation d'une carte de membre ; services d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de mise à disposition d'informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; étude de marché ; sondage d'opinion ; services de réseautage d’entreprises ;
Services de financement et de crédit-bail de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services de conseils et de courtage en matière d'assurance de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Services d'entretien, révision, réparation, lavage et nettoyage de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Services de fourniture d'accès en ligne à un service permettant aux utilisateurs d'obtenir des informations relatives à la location de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ainsi qu'aux services de co-voiturage, de partage de véhicules ou d’autopartage ; services de transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; services de fourniture d'accès à des contenus, serveurs, bases de données informatiques en ligne, sites web et portails ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; service d'interconnexion de banques de données (télécommunication) ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; services de location de temps d’accès à des fichiers informatiques, à une base de données informatisée, à des réseaux informatiques mondiaux ; services de mise à disposition de liens de données électroniques ; services de messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ;
Services de location, réservation et mise à disposition de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services de co-voiturage ; services de partage de véhicules ; services d’autopartage ; mise à disposition d'informations ainsi que services de planification et de réservation en matière de transport par le biais d'un site web ; services de parcs de stationnement ; services de location de places de stationnement pour véhicules ; mise à disposition d'informations concernant des places de stationnement pour véhicules ;
Organisation de cours, de formations et d'ateliers professionnels ayant trait à la location, réservation et mise à disposition de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ainsi qu'aux services de co-voiturage, de partage de véhicules ou d’autopartage ; conseils et production d'outils pédagogiques (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; remise de certificats de formation ; organisation de webinaires ; organisation et conduite de manifestations, d'expositions, de salons, de conférences, de congrès, de colloques et de séminaires (à but éducatif ou de sensibilisation) ; production et édition de contenus multimédias ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'enregistrements audiovisuels ; micro-édition ;
Services d'installation, maintenance et développement d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés, pour la location, réservation et mise à disposition de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, ainsi que pour des services de co-voiturage, de partage de véhicules ou d’autopartage ; services de mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation pour la location, réservation et mise à disposition de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, ainsi que pour des services de co-voiturage, de partage de véhicules ou d’autopartage.
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