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Marques déposées par UCANOR (Société civile à capital et personnels variables
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CANITECH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANITECH
UCANOR (Société civile à capital et personnels variables)

Numéro de dépôt :
94526103
Date de dépôt :
16/06/1994
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
16/06/2004

Présentation de la marque CANITECH

Déposée le 16 juin 1994 par UCANOR (Société civile à capital et personnels variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « CANITECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est UCANOR (Société civile à capital et personnels variables), domicilié(e) 6, rue des Roquemonts, 14050 CAEN cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UCANOR Madame Josette LEFEVRE - France.

La marque CANITECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANITECH est expirée depuis le 16 juin 2004.

UCANOR (Société civile à capital et personnels variables a également déposé les autres marques suivantes : PROMEL , ACTILAIT


UCANOR (Société civile à capital et personnels variables) - 6, rue des Roquemonts, 14050 CAEN cédex - France


UCANOR Madame Josette LEFEVRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-48

Inscription le 12 août 2002 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°351442 - Publication au BOPI 2002-08-12

Inscription le 13 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301814 - Publication au BOPI 2000-06-13

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Tous produits destinés à l'alimentation animale