Marque enregistrée - Marque en non vigueur

F A C R O M
UCAF UNION POUR LA CONCEPTION AGRONOMIQUE FRANCAISE, société à responsabilité limitée, 21, rue Charles Houcke, 59112 ANNOEULLIN.

Numéro de dépôt :
1239585
Date de dépôt :
27/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/1993

Présentation de la marque F A C R O M

Déposée le 27 juin 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UCAF UNION POUR LA CONCEPTION AGRONOMIQUE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « F A C R O M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) UCAF UNION POUR LA CONCEPTION AGRONOMIQUE FRANCAISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROPI Conseils. - France.

La marque F A C R O M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F A C R O M est expirée depuis le 27 juin 1993.


UCAF UNION POUR LA CONCEPTION AGRONOMIQUE FRANCAISE, société à responsabilité limitée, 21, rue Charles Houcke, 59112 ANNOEULLIN. - France


PROPI Conseils. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-47

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt.