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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UBIQUS
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COMPTE RENDU EN TEMPS DIFFÉRÉ
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPTE RENDU EN TEMPS DIFFÉRÉ
UBIQUS, SA

Numéro de dépôt :
97702796
Date de dépôt :
30/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2017

Présentation de la marque COMPTE RENDU EN TEMPS DIFFÉRÉ

Déposée le 30 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) UBIQUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE RENDU EN TEMPS DIFFÉRÉ »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UBIQUS domicilié(e) 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 279 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UBIQUS domicilié(e) 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92800 - PUTEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPTE RENDU EN TEMPS DIFFÉRÉ est expirée depuis le 16 octobre 2017.

UBIQUS a également déposé les autres marques suivantes : Compte rendu en temps différé , HORS LIGNE , SYNTHESE STANDARD EN TEMPS DIFFÉRÉ , NEWS DIFFUSION , DDM LASER , SYNTHESE EN TEMPS DIFFÉRÉ , UBIQUS , UBIQUSINFOSOURCING , [ubievent] , Synthèse brève en temps différé


UBIQUS, SA - 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 349279216


UBIQUS - 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92800 - PUTEAUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2007 n°2353383 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2007-10-16

Document écrit rédigé postérieurement aux interventions orales de manière: 1. - à présenter l'intégralité des informations dans le strict respect des règles de l'expression écrite ; 2. - à être prêt dans un délai n'exédant pas cinq jours.