Marque enregistrée - Marque en vigueur

BUSINESSFRANCE
UBIFRANCE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
4115436
Date de dépôt :
03/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/09/2024
BUSINESSFRANCE de UBIFRANCE

Présentation de la marque BUSINESSFRANCE

Déposée le 3 septembre 2014 par la société UBIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BUSINESSFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est la société UBIFRANCE domicilié(e) 77 Boulevard Saint-Jacques - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 930 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 1 Rue Chabrier - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.

La marque BUSINESSFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115436.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSINESSFRANCE arrivera à expiration en date du 3 septembre 2024.

UBIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BUSINESS FRANCE , POWERED BY FRENCH CREATIVITY , FIRMAFRANCE , UBIFRANCE , VIVAPOLIS , vivapolis , BUSINESSFRANCE , BUSINESSFRANCE , , BUSINESSFRANCE


UBIFRANCE, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 77 Boulevard Saint-Jacques - 75014 - PARIS - France - SIREN 451930051


NextMarq - 1 Rue Chabrier - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement avec modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Inscription le 24 mars 2015 - Changement de dénomination n°645046 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

Appareils et instruments électriques, électroniques, autres qu'à usage médical, pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; appareils audiovisuels compacts ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques téléchargeables ; traductrices électroniques ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques ; enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques ; vidéo disques ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs ; logiciels sur tous supports matériels ; bases de données, et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable ; logiciels permettant d'établir un système d'évaluation de l'exportation et des marchés par le traitement de données statistiques internationales du commerce extérieur, issues de banque de données ; logiciels de formation ; supports numériques, vidéo, audio ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; stylos et recharges de stylos ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier ou en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation ; direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; promotion des entreprises françaises à l'étranger ; promotion des expositions professionnelles organisées à l'étranger ; services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinées à préparer et à favoriser le développement international des entreprises françaises ; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; organisation d'expositions, de salons, à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marchés ; recherche de partenaires industriels ; conseils auprès des entreprises en matière de management, de qualité, de formation professionnelle, de recrutement et de gestion du personnel et de gestion de l'entreprise ; informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; agences d'informations commerciales ; services de recrutement de personnel ; services de placement ; services de fourniture aux entreprises de personnel, et notamment de volontaires en entreprise à l'international ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; services de messagerie électronique et télématique ; services télématiques ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance ;

Publication de textes (autres que publicitaires) ; publication et édition de catalogues et de brochures, destinés à renforcer la présence des entreprises françaises à l'étranger ; organisation et conduite de conférences de presse, d'expositions, de salons, de forums, de congrès, de colloques à buts culturels et éducatifs et de formation, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; formation dans les domaines technique et technologique ; organisation de rencontres industrielles dans le cadre de programmes de développement des entreprises françaises ; rédaction de communiqués de presse pour le compte des entreprises françaises ; production d'émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; édition et publication de matériel éducatif ;

Rédaction de dossiers de presse techniques ; étude de projets techniques ; consultations techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; établissement de plans pour la construction de stands d'expositions ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil, des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées ; services de création (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives ; créations (conception-élaboration) d'oeuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conception de bases de données ; service de gestion à distance de données informatiques ; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; recherches juridiques ; services d'informations en matière juridique et de recherches juridiques, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant les services précités, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication.