Déposée par voie électronique le 28 mars 2019 par UBIFACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UBIFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est UBIFACT domicilié(e) 110 avenue de Lespinet - 31400 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LAURENT SOUCAZE SUBERBIELLE domicilié(e) 14 RUE PEYRAS - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque UBIFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UBIFACT arrivera à expiration en date du 28 mars 2029.
UBIFACT - 110 avenue de Lespinet - 31400 - TOULOUSE - France
Monsieur LAURENT SOUCAZE SUBERBIELLE - 14 RUE PEYRAS - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Inscription le 2 décembre 2019 - Retrait partiel n°774124 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02
Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Inscription le 17 décembre 2019 - Retrait partiel n°775855 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-17
Inscription le 17 décembre 2019 - Retrait partiel n°775854 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-17
Inscription le 24 décembre 2019 - Retrait partiel n°776336 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-12-24
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; A l'exclusion des services liés au divertissement en général et en particulier le domaine du jeu vidéo, des programmes informatiques de divertissement et des applications interactives de divertissement ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; A l'exclusion des services liés au divertissement en général et en particulier le domaine du jeu vidéo, des programmes informatiques de divertissement et des applications interactives de divertissement ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; développement de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; installation de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; maintenance de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; mise à jour de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; location de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; A l'exclusion des services liés au divertissement en général et en particulier le domaine du jeu vidéo, des programmes informatiques de divertissement et des applications interactives de divertissement.
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