Marque enregistrée - Marque en vigueur

UBIFACT
UBIFACT

Numéro de dépôt :
4538307
Date de dépôt :
28/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2029
UBIFACT de UBIFACT

Présentation de la marque UBIFACT

Déposée par voie électronique le 28 mars 2019 par UBIFACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UBIFACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est UBIFACT domicilié(e) 110 avenue de Lespinet - 31400 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LAURENT SOUCAZE SUBERBIELLE domicilié(e) 14 RUE PEYRAS - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque UBIFACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UBIFACT arrivera à expiration en date du 28 mars 2029.


UBIFACT - 110 avenue de Lespinet - 31400 - TOULOUSE - France


Monsieur LAURENT SOUCAZE SUBERBIELLE - 14 RUE PEYRAS - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Inscription le 2 décembre 2019 - Retrait partiel n°774124 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Inscription le 17 décembre 2019 - Retrait partiel n°775855 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-17

Inscription le 17 décembre 2019 - Retrait partiel n°775854 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-17

Inscription le 24 décembre 2019 - Retrait partiel n°776336 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-12-24

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; A l'exclusion des services liés au divertissement en général et en particulier le domaine du jeu vidéo, des programmes informatiques de divertissement et des applications interactives de divertissement ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; A l'exclusion des services liés au divertissement en général et en particulier le domaine du jeu vidéo, des programmes informatiques de divertissement et des applications interactives de divertissement ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; développement de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; installation de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; maintenance de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels  ; mise à jour de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; location de logiciels de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) de comptabilité et de gestion à destination d'une clientèle d'entreprises et de professionnels ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; A l'exclusion des services liés au divertissement en général et en particulier le domaine du jeu vidéo, des programmes informatiques de divertissement et des applications interactives de divertissement.