Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
14 JUILLET
Numéro de dépôt :
93487786
Date de dépôt :
15/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 14 JUILLET
Déposée le 15 octobre 1993 par la société UBICUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 14 JUILLET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UBICUS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 décembre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°165974 - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-12-03