Déposée le 6 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UBI Solutions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UBI Cloud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UBI Solutions domicilié(e) 14 AVENUE D'EYLAU - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 855 129 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UBI SOLUTIONS domicilié(e) 14 AVENUE D'EYLAU - 75116 - PARIS - France.
La marque UBI Cloud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3836961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UBI Solutions, SAS - 14 AVENUE D'EYLAU - 75116 - PARIS - France - SIREN 508855129
UBI SOLUTIONS - 14 AVENUE D'EYLAU - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 30 mai 2012 - Rejet partiel n°576623 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-30
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles).
Dressage d'animaux ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; services de photographie ; micro-édition.
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