Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATT GRAND EST
uB Filiale, SAS

Numéro de dépôt :
3988657
Date de dépôt :
07/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/03/2023
SATT GRAND EST de uB Filiale

Présentation de la marque SATT GRAND EST

Déposée le 7 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) uB Filiale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SATT GRAND EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) uB Filiale domicilié(e) Maison Régionale de l'Innovation, 64 A rue de Sully, CS 77124 - 21071 - DIJON Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, uB Filiale, Mme CLOSIER Elisabeth domicilié(e) Maison Régionale de l'Innovation, 64 A rue de Sully, CS 77124 - 21071 - DIJON Cedes - France.

La marque SATT GRAND EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATT GRAND EST est expirée depuis le 7 mars 2023.


uB Filiale, SAS - Maison Régionale de l'Innovation, 64 A rue de Sully, CS 77124 - 21071 - DIJON Cedex - France


uB Filiale, Mme CLOSIER Elisabeth - Maison Régionale de l'Innovation, 64 A rue de Sully, CS 77124 - 21071 - DIJON Cedes - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 30 décembre 2013 - Changement de dénomination n°615441 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Affaires financières ; gestion financière ; constitution ou investissement de capitaux ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.