Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IoD - Internet of Drones
UAVIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4393771
Date de dépôt :
04/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque IoD - Internet of Drones
Déposée par voie électronique le 4 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UAVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IoD - Internet of Drones »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UAVIA domicilié(e) 9 rue Charles Fourier - 91000 - EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 423 193 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Forestier Conseil, M. Eric Le Forestier domicilié(e) 22 rue du Plateau Saint-Antoine - 78150 - LE CHESNAY - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UAVIA a également déposé les autres marques suivantes : UAVIA , , DRONE DOCK
UAVIA, Société par Actions Simplifiée - 9 rue Charles Fourier - 91000 - EVRY - France - SIREN 811423193
Le Forestier Conseil, M. Eric Le Forestier - 22 rue du Plateau Saint-Antoine - 78150 - LE CHESNAY - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807314 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05
Appareils pour la capture, le traitement, la transmission, l'affichage ou l'enregistrement d'images fixes ou animées à l'aide de drones ; Appareils pour engendrer et transmettre des instructions de vol à des drones ; Appareils pour engendrer et transmettre des données de vol et des images fixes ou animées à partir de drones ; Equipements informatiques et logiciels adaptés pour communiquer avec des drones ; Equipements informatiques, capteurs et logiciels embarqués dans des drones ; Réseaux de communication entre drones et équipements au sol, ou entre drones et autres drones ; Appareils et stations pour la recharge de batteries, notamment de batteries de drones ;
Services de transmission de données, à savoir de données de prises de vues et de données de vol à partir de drones et de données d'instructions de vol vers des drones ;
Conception de logiciels dans les domaines de la capture, de la transmission, de l'affichage et de l'enregistrement d'images fixes ou animées prises par des drones, de la génération et de la transmission d'instructions de vol à des drones, de la génération et de transmission de données de vol à partir de drones, de la communication à distance entre drones et équipements au sol ou entre drones et autres drones, de la gestion de la recharge de batteries de drones ;
Services de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des biens matériels, notamment à l'aide de drones.
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