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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UAP ASSISTANCE
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TEMPORAIRE DEPLACEMENT UAP ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TEMPORAIRE DEPLACEMENT UAP ASSISTANCE
UAP ASSISTANCE S.A.

Numéro de dépôt :
96607832
Date de dépôt :
19/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2006

Présentation de la marque TEMPORAIRE DEPLACEMENT UAP ASSISTANCE

Déposée le 19 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) UAP ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TEMPORAIRE DEPLACEMENT UAP ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UAP ASSISTANCE domicilié(e) 18 rue Troyon, 92316 SEVRES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UAP ASSISTANCE Nidal KERBEC - France.

La marque TEMPORAIRE DEPLACEMENT UAP ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607832.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEMPORAIRE DEPLACEMENT UAP ASSISTANCE est expirée depuis le 19 janvier 2006.

UAP ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : SENIOR-PASS , PACTE VOYAGE AFFAIRES PACTE VOYAGES AFFAIRES , ANNUELLE DEPLACEMENT ANNUEL DEPLACEMENT , SYCOMORE , PACTE VOYAGE A LA CARTE PACTE VOYAGES A LA CARTE , PACTE ASSISTANCE , ALLO INFO EUROPE , PACTE VOYAGE INTEGRAL PACTE VOYAGES INTEGRAL , PACTE ASSISTANCE ASSURANCES , MULTIPLUS ASSISTANCE


UAP ASSISTANCE S.A. - 18 rue Troyon, 92316 SEVRES CEDEX - France


UAP ASSISTANCE Nidal KERBEC - France


Inscription le 22 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285088 - Publication au BOPI 1999-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

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