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Marques déposées par l'association loi 1901 U.T.E UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE
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UTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

UTE
U.T.E UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
97683794
Date de dépôt :
23/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2027

Présentation de la marque UTE

Déposée le 23 juin 1997 par l'association loi 1901 U.T.E UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-31 du 1 août 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 U.T.E UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE domicilié(e) 17 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 669 740 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque UTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UTE arrivera à expiration en date du 23 juin 2027.


U.T.E UNION TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE, Association régie par la loi de 1901 - 17 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN - 75116 - PARIS - France - SIREN 775669740


Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence - 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 30 mars 2007 n°2338051 - Publication au BOPI 2007-03-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2017 n°2649684 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-22

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