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Marques déposées par U.S. Green Building Council
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LEED
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEED
U.S. Green Building Council, Inc., Non-profit corporation de droit des Etats-Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
4290846
Date de dépôt :
29/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/07/2026
LEED de U.S. Green Building Council

Présentation de la marque LEED

Déposée le 29 juillet 2016 par U.S. Green Building Council auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LEED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est U.S. Green Building Council, Inc., Non-profit corporation de droit des Etats-Unis d'Amérique domicilié(e) 2101 L Street, NW, Suite 500 - 20037 - WASHINGTON, D.C - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, McGuireWoods, M. Van den Bulck Paul domicilié(e) 56 Rue des Colonies, 3 - 1000 - BRUXELLES - Belgique.

La marque LEED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEED arrivera à expiration en date du 29 juillet 2026.


U.S. Green Building Council, Inc., Non-profit corporation de droit des Etats-Unis d'Amérique - 2101 L Street, NW, Suite 500 - 20037 - WASHINGTON, D.C - États-Unis


McGuireWoods, M. Van den Bulck Paul - 56 Rue des Colonies, 3 - 1000 - BRUXELLES - Belgique


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 17 novembre 2016 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°689137 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-17

Enregistrement avec modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Rédaction de matériel d'éducation pour des tiers dans le domaine de la conception environnementale, de la construction et de l'exploitation de bâtiments et biens immobiliers ; services d'éducation, à savoir conduite de cours, séminaires, conférences et ateliers dans le domaine de la conception environnementale, de la construction et de l'exploitation de bâtiments et biens immobiliers ;

Services d'information technique en matière de contrôle de qualité impliquant la formulation de normes et meilleures pratiques dans le domaine de la conception environnementale, de la construction et de l'exploitation de bâtiments et biens immobiliers ; test, analyse et évaluation des services de tiers à des fins de certification.