IVA SEAL
Présentation de la marque IVA SEAL
Déposée le 22 juillet 1981 par U.S. CLINICAL PRODUCTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IVA SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IVA SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1176861.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque IVA SEAL est expirée depuis le 22 juillet 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-02