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Marques déposées par la société U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public
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SECU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECU
U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public

Numéro de dépôt :
3035399
Date de dépôt :
15/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/06/2010
SECU de U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public

Présentation de la marque SECU

Déposée le 15 juin 2000 par la société U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Le déposant est la société U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public domicilié(e) 97 Rue Flament Reboux, 59838 LAMBERSART CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 662 059 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Joselyne SAVOYE Directeur de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille - France.

La marque SECU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECU est expirée depuis le 15 juin 2010.

U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public a également déposé les autres marques suivantes : LES RESSOURCES DE LA SECURITE SOCIALE , URSSAF


U.R.S.S.A.F. de LILLE Personne morale de Droit Privé gérant un service public - 97 Rue Flament Reboux, 59838 LAMBERSART CEDEX - France - SIREN 783662059


Madame Joselyne SAVOYE Directeur de l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille - France


Inscription le 16 décembre 2003 - Rejet partiel n°383531 - Publication au BOPI 2003-12-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-04

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Affaires financières. Recouvrement de créances.