Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIEUX ETRE PREVOYANCE A LA CARTE
U.NA.ME., Union Nationale des Mutuelles Mieux-Etre (Union régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
97705706
Date de dépôt :
20/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2007

Présentation de la marque MIEUX ETRE PREVOYANCE A LA CARTE

Déposée le 20 novembre 1997 par U.NA.ME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIEUX ETRE PREVOYANCE A LA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-01 du 2 janvier 1998.

Le déposant est U.NA.ME., Union Nationale des Mutuelles Mieux-Etre (Union régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 171, Avenue Ledru Rollin, 75544 PARIS Cedex11 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société D.C.M. EPSY Monsieur Jean-Claude DUCATTE - France.

La marque MIEUX ETRE PREVOYANCE A LA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIEUX ETRE PREVOYANCE A LA CARTE est expirée depuis le 20 novembre 2007.

U.NA.ME a également déposé les autres marques suivantes : PARCOURS MIEUX ETRE , MIEUX ETRE POUR NOS ENFANTS , MIEUX ETRE SANTE EUROPE , MIEUX ÊTRE INTERNATIONAL , MIEUX ETRE AU QUOTIDIEN , MEDIMEDIA , MIEUX-ETRE PROTECTION ENTREPRENEUR


U.NA.ME., Union Nationale des Mutuelles Mieux-Etre (Union régie par le Code de la Mutualité) - 171, Avenue Ledru Rollin, 75544 PARIS Cedex11 - France


Société D.C.M. EPSY Monsieur Jean-Claude DUCATTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-33

Demande de renouvellement le 21 juin 2007 n°2344521 - Publication au BOPI 2007-06-21

Inscription le 12 mars 2008 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°470578 - Publication au BOPI 2008-03-12

Inscription le 16 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457194 - Publication au BOPI 2007-07-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Papiers, cartons ; papeterie dont notamment dossiers, classeurs, enveloppes, étiquettes non en tissu, fiches ; machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles ; matériels d'instruction et d'enseignement ; almanachs ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; revues ; périodiques ; publications, lithographies ; calendriers ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; formulaires ; formules ; représentations graphiques ; gravures ; images ; clichés ; imprimés ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; registres ; reliures ; répertoires ; notes et bulletins d'information ; bandes en papier ou carte pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie. Services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; informations d'affaires ; agences d'informations commerciales ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; étude de marché ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; prévisions économiques, publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; services d'informations téléphoniques ; informations statistiques ; location de matériel publicitaire. Assurances ; opérations d'assurance et de réassurance ; contrats et services d'assurance et de capitalisation ; services de souscription d'assurances ; assurances contre les accidents ; assurances contre l'incendie ; assurances maladie ; assurances maritimes ; assurances sur la vie ; informations et consultations en matière d'assurances, mutuelle ; services de caisses de paiement des retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en matière d'assurances ; prospection en matières d'assurances ; banques ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; investissements de capitaux ; cautions ; émission de chèques de voyage ; consultations en matières financières et bancaires ; services de financement ; placements de fonds ; crédit épargne ; parrainage financier ; estimations fiscales ; agence immobilière, locations d'appartements ; estimation en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers. Agences de tourisme à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions ; organisation de croisière ; distribution de journaux ; livraisons de produits ; organisation d'excursions ; services d'expédition ; location de fauteuils roulants location de véhicules ; organisations de voyages, transport de passagers ; réservation de places pour le voyage ; opérations de secours en matière de transports ; visites touristiques, assistance par remorquage en cas de pannes de véhicules ; accompagnement de voyageurs. Locations de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo, production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; stage de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances ; exploitation de salles de cinéma ; locations de films cinématographiques ; services de clubs de divertissement ou d'éducation ; clubs de santé, de mise en forme physique ; culture physique ; divertissements ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, d'ateliers de formation ; organisations de compétitions sportives, de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de loteries ; enseignement par correspondance ; éducation, enseignement ; pensionnats ; informations en matière de divertissements, d'éducation ou de sport ; exploitation ou location d'installations sportives ; location d'équipement pour le sport à l'exclusion des véhicules ; jardins, parcs d'attraction ; prêt de livres ; publication de livres et de tous textes autres que des textes publicitaires ; services de loisirs ; productions de films ; réservations de places de spectacles ; production de spectacles. Analyse pour l'impantation de systèmes ordinateurs, reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; conception de logiciels ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; consultation en matière de sécurité ; services de contentieux ; travaux d'ingénieurs, expertises ; étude de projets techniques ; imprimerie ; impression offset ; reportages photographiques ; photographie ; recherches scientifiques ; services de reporters ; bureaux de rédaction ; travaux de génie hors construction ; services d'arbitrage ; informations en matière de santé, sanatoriums, services médicaux ; laboratoires ; cliniques ; maisons de convalescence ; services de gardes malades ; hospices ; maisons d'assistance ; maisons de repos ; services hospitaliers ; pompes funèbres ; crémation ; assistance légale, tutelle ; recherches en généalogie ; enquêtes sur des personnes disparues ; recherches judiciaires ; accompagnement en sociétés ; agences matrimoniales ; clubs de rencontre ; gestion de lieux d'exposition ; authentification d'oeuvres d'art ; agences de logement ; exploitation de terrain de camping ; services de camps de vacances en matière d'hébergement ; services hôteliers ; réservations d'hôtels ; maisons de vacances ; pensions ; réservation de pensions ; locations de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; locations de salles de réunion ; cantines ; crèches d'enfants ; pouponnières ; prospection ; forages ; essais de matériaux.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.