Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

uNSa agriculture agroalimentaire
U.N.S.A. (Union nationale des syndicats autonomes) agriculture agroalimentaire

Numéro de dépôt :
3171559
Date de dépôt :
28/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
uNSa agriculture agroalimentaire de U.N.S.A. (Union nationale des syndicats autonomes) agriculture agroalimentaire

Présentation de la marque uNSa agriculture agroalimentaire

Déposée le 28 juin 2002 par la société U.N.S.A. (Union nationale des syndicats autonomes) agriculture agroalimentaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « uNSa agriculture agroalimentaire »

Le déposant est la société U.N.S.A. (Union nationale des syndicats autonomes) agriculture agroalimentaire domicilié(e) 119bd de Sébastopol 75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 179 806 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christelle RORICHER, UNSA agriculture agroalimentaire domicilié(e) 119 bd de Sébastopol 75002 PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


U.N.S.A. (Union nationale des syndicats autonomes) agriculture agroalimentaire - 119bd de Sébastopol 75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 784179806


Christelle RORICHER, UNSA agriculture agroalimentaire - 119 bd de Sébastopol 75002 PARIS - France


Inscription le 31 octobre 2003 - Irrecevable après publication de la demande n°380150 - Publication au BOPI 2003-10-31

Publication - Publication au BOPI 2002-31

Republication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Le syndicat a pour but notamment : de défendre les droits et intérêts professionnels, sociaux, matériels et moraux tant individuels que collectifs de ses adhérents. De conclure des conventions collectives de travail. Développer l'audience de l'UNSA agriculture agroalimentaire dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.