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Marques déposées par l'association loi 1901 U.N.I.T.E.H. - FRANCE
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UNION NATIONALE DES INDUSTRIES TOURISTIQUES ET HOTELIERES U.N.I.T.E.H.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNION NATIONALE DES INDUSTRIES TOURISTIQUES ET HOTELIERES U.N.I.T.E.H.
U.N.I.T.E.H. - FRANCE (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
93465720
Date de dépôt :
26/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2003

Présentation de la marque UNION NATIONALE DES INDUSTRIES TOURISTIQUES ET HOTELIERES U.N.I.T.E.H.

Déposée le 26 avril 1993 par l'association loi 1901 U.N.I.T.E.H. - FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNION NATIONALE DES INDUSTRIES TOURISTIQUES ET HOTELIERES U.N.I.T.E.H. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 U.N.I.T.E.H. - FRANCE domicilié(e) 4 rue de Gramont, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 189 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre GAUTHIER U.N.I.T.E.H. - France.

La marque UNION NATIONALE DES INDUSTRIES TOURISTIQUES ET HOTELIERES U.N.I.T.E.H. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION NATIONALE DES INDUSTRIES TOURISTIQUES ET HOTELIERES U.N.I.T.E.H. est expirée depuis le 26 avril 2003.


U.N.I.T.E.H. - FRANCE (association loi 1901) - 4 rue de Gramont, 75002 PARIS - France - SIREN 389189550


Monsieur Pierre GAUTHIER U.N.I.T.E.H. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40

Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23

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