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Marques déposées par l'association loi 1901 U.N.A.P.EC (Union Nationale pour la Promotion Pédagogique et professionnelle dans l'enseignement catholique
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PROJECTURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROJECTURE
U.N.A.P.EC (Union Nationale pour la Promotion Pédagogique et professionnelle dans l'enseignement catholique) Association LOI 1901

Numéro de dépôt :
1564523
Date de dépôt :
30/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/1999

Présentation de la marque PROJECTURE

Déposée le 30 novembre 1989 par l'association loi 1901 U.N.A.P.EC (Union Nationale pour la Promotion Pédagogique et professionnelle dans l'enseignement catholique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROJECTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 U.N.A.P.EC (Union Nationale pour la Promotion Pédagogique et professionnelle dans l'enseignement catholique domicilié(e) 277 rue St Jacques, 75005 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick SOULE - France.

La marque PROJECTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1564523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJECTURE est expirée depuis le 30 novembre 1999.


U.N.A.P.EC (Union Nationale pour la Promotion Pédagogique et professionnelle dans l'enseignement catholique) Association LOI 1901 - 277 rue St Jacques, 75005 PARIS - France


Monsieur Patrick SOULE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21

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