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Marques déposées par U.N.A.P.E.C (UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
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INTERDOC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERDOC
U.N.A.P.E.C (UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE)

Numéro de dépôt :
1624580
Date de dépôt :
30/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/1999

Présentation de la marque INTERDOC

Déposée le 30 novembre 1989 par U.N.A.P.E.C (UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTERDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est U.N.A.P.E.C (UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE), domicilié(e) 277 rue ST Jacques, 75005 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick SOULE - France.

La marque INTERDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERDOC est expirée depuis le 30 novembre 1999.


U.N.A.P.E.C (UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) - 277 rue ST Jacques, 75005 PARIS - France


Monsieur Patrick SOULE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

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