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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) U.E.S. SMEB'ASSUR
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SMEB'ASSUR LES ASSURANCES ETUDIANTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMEB'ASSUR LES ASSURANCES ETUDIANTES
U.E.S. SMEB'ASSUR SARL

Numéro de dépôt :
3211836
Date de dépôt :
18/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/2013
SMEB\'ASSUR LES ASSURANCES ETUDIANTES de U.E.S. SMEB\'ASSUR

Présentation de la marque SMEB'ASSUR LES ASSURANCES ETUDIANTES

Déposée le 18 février 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) U.E.S. SMEB'ASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SMEB'ASSUR LES ASSURANCES ETUDIANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-14 du 4 avril 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) U.E.S. SMEB'ASSUR domicilié(e) 42 BOULEVARD DU ROI RENE, BP 705,49007 ANGERS CEDEX 01 - 49007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 333 432 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMEB'ASSUR Mr Pascal HERVE domicilié(e) BP 705,49007 ANGERS CEDEX 01 - 49007 - France.

La marque SMEB'ASSUR LES ASSURANCES ETUDIANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMEB'ASSUR LES ASSURANCES ETUDIANTES est expirée depuis le 18 février 2013.


U.E.S. SMEB'ASSUR SARL - 42 BOULEVARD DU ROI RENE, BP 705,49007 ANGERS CEDEX 01 - 49007 - France - SIREN 383333432


SMEB'ASSUR Mr Pascal HERVE - BP 705,49007 ANGERS CEDEX 01 - 49007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-31

Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14

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