Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRIEURÉ DE SAINT-FLORENT
U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON et des CÔTES DE FRANCS

Numéro de dépôt :
3148214
Date de dépôt :
15/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
PRIEURÉ DE SAINT-FLORENT de U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON et des CÔTES DE FRANCS

Présentation de la marque PRIEURÉ DE SAINT-FLORENT

Déposée le 15 février 2002 par la société U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON et des CÔTES DE FRANCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « PRIEURÉ DE SAINT-FLORENT »

Le déposant est la société U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON et des CÔTES DE FRANCS domicilié(e) 33350 GARDEGAN - 33350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 899 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON ET DES CÔTES DE FRANCS domicilié(e) 33350 GARDEGAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON et des CÔTES DE FRANCS a également déposé les autres marques suivantes : CROIX DE MILLERIE


U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON et des CÔTES DE FRANCS - 33350 GARDEGAN - 33350 - France - SIREN 781899802


U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON ET DES CÔTES DE FRANCS - 33350 GARDEGAN - France


Inscription le 10 avril 2003 - Rejet total n°368580 - Publication au BOPI 2003-04-10

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Vin d'appellation d'origine contrôlée