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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON ET DES CÔTES DE FRANCS
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CROIX DE MILLERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROIX DE MILLERIE
U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON ET DES CÔTES DE FRANCS (Société Coopérative Agricole)

Numéro de dépôt :
3010281
Date de dépôt :
22/02/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/2010

Présentation de la marque CROIX DE MILLERIE

Déposée le 22 février 2000 par la Société Coopérative Agricole (SCA) U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON ET DES CÔTES DE FRANCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROIX DE MILLERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-14 du 7 avril 2000.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON ET DES CÔTES DE FRANCS domicilié(e) 33350 GARDEGAN ET TOURTIRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 899 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON et des CÔTES DE FRANCS - France.

La marque CROIX DE MILLERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3010281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROIX DE MILLERIE est expirée depuis le 22 février 2010.

U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON ET DES CÔTES DE FRANCS a également déposé les autres marques suivantes : PRIEURÉ DE SAINT-FLORENT


U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON ET DES CÔTES DE FRANCS (Société Coopérative Agricole) - 33350 GARDEGAN ET TOURTIRAC - France - SIREN 781899802


U.D.P. DES CÔTES DE CASTILLON et des CÔTES DE FRANCS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-31

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Vin d'appellation d'origine contrôlée.