Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGNE ORANGE
SARL U.D.E.P. UNION DES DISTRIBUTEURS EUROPEENS DE LA PAPETERIE

Numéro de dépôt :
3240869
Date de dépôt :
04/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2013
LIGNE ORANGE de U.D.E.P. UNION DES DISTRIBUTEURS EUROPEENS DE LA PAPETERIE

Présentation de la marque LIGNE ORANGE

Déposée le 4 août 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) U.D.E.P. UNION DES DISTRIBUTEURS EUROPEENS DE LA PAPETERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGNE ORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) U.D.E.P. UNION DES DISTRIBUTEURS EUROPEENS DE LA PAPETERIE domicilié(e) 95, rue RÉAUMUR,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 480 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE REVEREND Bernard domicilié(e) 9 avenue Danielle Casanova,95240 SAINT GRATIEN - 95240 - France.

La marque LIGNE ORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGNE ORANGE est expirée depuis le 4 août 2013.


SARL U.D.E.P. UNION DES DISTRIBUTEURS EUROPEENS DE LA PAPETERIE - 95, rue RÉAUMUR,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 437480445


LE REVEREND Bernard - 9 avenue Danielle Casanova,95240 SAINT GRATIEN - 95240 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-22

Inscription le 11 mai 2004 - renonciation partielle n°392311 - Publication au BOPI 2004-05-11

Inscription le 26 mai 2004 - retrait partiel n°393439 - Publication au BOPI 2004-05-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-26

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir : – blocs de bureau et de correspondance en papier et carton en tous formats.