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Marques déposées par U.C.A.S.E.N. (Union des Coopératives Agricoles d'Approvisionnement et de Stockage d'Evreux et du Neubourg
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QUALIBLE 27
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIBLE 27
U.C.A.S.E.N. (Union des Coopératives Agricoles d'Approvisionnement et de Stockage d'Evreux et du Neubourg)

Numéro de dépôt :
1704115
Date de dépôt :
27/06/1991
Lieu de dépôt :
EVREUX
Date d'expiration :
27/06/2001
QUALIBLE 27 de U.C.A.S.E.N. (Union des Coopératives Agricoles d\'Approvisionnement et de Stockage d\'Evreux et du Neubourg

Présentation de la marque QUALIBLE 27

Déposée le 27 juin 1991 par U.C.A.S.E.N. (Union des Coopératives Agricoles d'Approvisionnement et de Stockage d'Evreux et du Neubourg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EVREUX), la marque française « QUALIBLE 27 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est U.C.A.S.E.N. (Union des Coopératives Agricoles d'Approvisionnement et de Stockage d'Evreux et du Neubourg), domicilié(e) 14 rue de grenoble, 27000 evreux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre RAVANNE - France.

La marque QUALIBLE 27 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIBLE 27 est expirée depuis le 27 juin 2001.


U.C.A.S.E.N. (Union des Coopératives Agricoles d'Approvisionnement et de Stockage d'Evreux et du Neubourg) - 14 rue de grenoble, 27000 evreux - France


Pierre RAVANNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

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