MERTOTS
Présentation de la marque MERTOTS
Déposée le 2 juin 1993 par TYCO INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERTOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-28 du 16 juillet 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MERTOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERTOTS est expirée depuis le 2 juin 2003.
TYCO INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45
Publication - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 1993-28