Marque expirée - Marque en non vigueur

FRIPOUNET
TYCO HEALTHCARE MANUFACTURING FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95586237
Date de dépôt :
30/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2015

Présentation de la marque FRIPOUNET

Déposée le 30 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TYCO HEALTHCARE MANUFACTURING FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRIPOUNET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TYCO HEALTHCARE MANUFACTURING FRANCE domicilié(e) 16 avenue du Général de Gaulle,38800 LE PONT DE CLAIX (dossier no 2295529) - 38800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 407 742 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2295529) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRIPOUNET est expirée depuis le 30 août 2015.


TYCO HEALTHCARE MANUFACTURING FRANCE Société par Actions Simplifiée - 16 avenue du Général de Gaulle,38800 LE PONT DE CLAIX (dossier no 2295529) - 38800 - France - SIREN 331407742


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2295529) - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29

Renouvellement sans limitation le 23 août 2005 n°2295529 - Publication au BOPI 2005-08-23

Inscription le 15 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253098 - Publication au BOPI 1998-04-15

Inscription le 12 août 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°416671 - Publication au BOPI 2005-08-12

Inscription le 12 août 2005 - Changement de dénomination n°416669 - Publication au BOPI 2005-08-12

Inscription le 12 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416670 - Publication au BOPI 2005-08-12

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; emplâtres; matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides; produits d'hygiène à usage unique, produits pour incontinents, serviettes hygiéniques.Papier et carton à savoir bavettes en papier, bavoirs en papier; essuie-mains en papier, langes en papier (à jeter), mouchoir de poche en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier, serviettes de toilette en papier, napperons en papier, nappes en papier, sacs à ordures en papier, serviettes de table en papier, boîtes en papier; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, feuilles et films; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Couches, changes complets en ouates de celluloses.Vêtements, chaussures, chapellerie.Couches et changes complets en textile notamment pour enfants et bébés

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].