TYCO HEALTHCARE GROUP LP, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delware
Numéro de dépôt :
93462487
Date de dépôt :
02/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2023
Présentation de la marque SURGALLOY
Déposée le 2 avril 1993 par la société TYCO HEALTHCARE GROUP LP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SURGALLOY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-19 du 14 mai 1993.
Le déposant est la société TYCO HEALTHCARE GROUP LP domicilié(e) 150 Glover Avenue, NORWALK, CT 06856 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque SURGALLOY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TYCO HEALTHCARE GROUP LP, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delware - 150 Glover Avenue, NORWALK, CT 06856 - États-Unis
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41
Renouvellement sans limitation le 7 février 2003 n°2236236 - Publication au BOPI 2003-02-07
Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19
Inscription le 25 juillet 2012 - Changement d'adresse n°579719 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-25
Inscription le 6 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584682 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06
Inscription le 17 décembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°590961 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-17
Inscription le 14 janvier 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°592600 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-14
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2013 n°2518955 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-16
Alliages de métaux précieux à usage médical et chirurgical.Instruments chirurgicaux et en particulier aiguilles de chirurgie
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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