TYCO HEALTHCARE GROUP LP, Société organisée en Limited Partnership selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
93458591
Date de dépôt :
09/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2023
Présentation de la marque RESPI-JET
Déposée le 9 mars 1993 par la société TYCO HEALTHCARE GROUP LP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESPI-JET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-16 du 23 avril 1993.
Le déposant est la société TYCO HEALTHCARE GROUP LP domicilié(e) 15 Hampshire Street, MANSFIELD, MA 02048 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque RESPI-JET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TYCO HEALTHCARE GROUP LP, Société organisée en Limited Partnership selon les lois de l'Etat du Delaware - 15 Hampshire Street, MANSFIELD, MA 02048 - États-Unis
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2003 n°2235642 - Publication au BOPI 2003-01-30
Inscription le 22 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247255 - Publication au BOPI 1997-12-22
Inscription le 26 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325986 - Publication au BOPI 2001-06-26
Inscription le 22 décembre 1997 - Changement de dénomination n°247256 - Publication au BOPI 1997-12-22
Inscription le 26 juin 2001 - Transmission totale de propriété n°325985 - Publication au BOPI 2001-06-26
Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2012 n°2517564 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2012-12-28
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; appareils médicaux d'humidification au gaz; humidificateurs à buts thérapeutiques; dispositifs médicaux de dilatation à l'oxygène; appareils médicaux de distribution de gaz; respirateurs pour la respiration artificielle; appareils de respiration pour anesthésie; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical; appareils et instruments médicaux de thérapie respiratoire et inhalatoire; inhalateurs; inhalateurs à haute compression à buts thérapeutiques; nébuliseurs à buts thérapeutiques; récipients jetables préstérilisés et préremplis contenant des solutions pour thérapie inhalatoire; pièces et parties constitutives de tous les produits précités ainsi qu'organes d'adaptation pour ceux-ci, y compris compresseurs, filtres, tubes, tuyaux, masques et embouts buccaux; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture
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