Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEDITRACE
TYCO HEALTHCARE GROUP LP, Société organisée selon led lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
95590004
Date de dépôt :
22/09/1995
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/2025

Présentation de la marque MEDITRACE

Déposée le 22 septembre 1995 par la société TYCO HEALTHCARE GROUP LP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDITRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la société TYCO HEALTHCARE GROUP LP domicilié(e) 15 Hampshire Street, Mansfield - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.

La marque MEDITRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEDITRACE arrivera à expiration en date du 22 septembre 2025.

TYCO HEALTHCARE GROUP LP a également déposé les autres marques suivantes : RESPIFLO , CAPROSYN , ENDO DISSECT , ENDO RETRACT , RESPI-JET , ENDO SCIZ , SURGIWAND , KERLIX , MOTHER MATES , STEP


TYCO HEALTHCARE GROUP LP, Société organisée selon led lois de l'Etat du Delaware - 15 Hampshire Street, Mansfield - États-Unis


ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Inscription le 30 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417799 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 30 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417800 - Publication au BOPI 2005-08-30

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2005 n°2297349 - Publication au BOPI 2005-09-20

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Renouvellement sans limitation le 31 août 2015 n°2596113 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-31

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques; matériel de suture; électrodes médicales