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Marques déposées par la société TYCO HEALTHCARE GROUP LP Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique
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VERSASEAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VERSASEAL
TYCO HEALTHCARE GROUP LP Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
95566718
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2015

Présentation de la marque VERSASEAL

Déposée le 7 avril 1995 par la société TYCO HEALTHCARE GROUP LP Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERSASEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la société TYCO HEALTHCARE GROUP LP Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique domicilié(e) 150 Glover Avenue, CONNECTICUT,06856 NORWALK,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2281321) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2281321) - 75002 - France.

La marque VERSASEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VERSASEAL est expirée depuis le 7 avril 2015.


TYCO HEALTHCARE GROUP LP Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique - 150 Glover Avenue, CONNECTICUT,06856 NORWALK,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2281321) - États-Unis


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2281321) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Renouvellement sans limitation le 7 février 2005 n°2281321 - Publication au BOPI 2005-02-07

Inscription le 8 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376885 - Publication au BOPI 2003-09-08

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Inscription le 23 novembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°536195 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-23

Inscription le 17 décembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°590961 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-17

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