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Marques déposées par la société étrangère Tyco Electronics Services GmbH
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OSSM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

OSSM
Tyco Electronics Services GmbH, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1494517
Date de dépôt :
18/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2028

Présentation de la marque OSSM

Déposée le 18 octobre 1988 par la société étrangère Tyco Electronics Services GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OSSM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Tyco Electronics Services GmbH domicilié(e) Rheinstrasse 20, CH 8200 SCHAFFHAUSEN - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.

La marque OSSM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1494517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque OSSM arrivera à expiration en date du 18 octobre 2028.

Tyco Electronics Services GmbH a également déposé les autres marques suivantes : UNILEC , FASTIN-FASTON , AMP , S SIMEL , FLEXSTRIP , AUGAT , AMP , BUCHANAN , ELECTRO-TAP , ENTRELEC


Tyco Electronics Services GmbH, société de droit suisse - Rheinstrasse 20, CH 8200 SCHAFFHAUSEN - Suisse


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-14

Inscription le 3 avril 1995 - Transmission de propriété n°183729 - Publication au BOPI 1995-04-03

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2008 n°2387071 - Publication au BOPI 2008-10-10

Inscription le 14 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264618 - Publication au BOPI 1998-10-14

Renouvellement sans limitation n°2128037 - Publication au BOPI 1998-47

Inscription le 26 avril 2011 - Changement de dénomination n°547688 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-26

Inscription le 24 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712071 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-24

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2018 n°2692529 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-09-11

Ensembles d'ondes électro-magnétiques miniatures et de petites dimensions et composants de ceux-ci, y compris des systèmes de guides d'ondes et des constructions à ligne coaxiale.