TYPE 99
Présentation de la marque TYPE 99
Déposée le 17 septembre 1991 par Tyco Electronics Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TYPE 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TYPE 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TYPE 99 est expirée depuis le 17 septembre 2021.
Renouvellement sans limitation le 22 août 2001 n°2204505 - Publication au BOPI 2001-08-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08
Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298835 - Publication au BOPI 2000-04-17
Inscription le 17 avril 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°298836 - Publication au BOPI 2000-04-17
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2011 n°2469408 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-02
Inscription le 11 décembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°712964 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-11