Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TYPE 99
Tyco Electronics Corporation

Numéro de dépôt :
1694015
Date de dépôt :
17/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/09/2021

Présentation de la marque TYPE 99

Déposée le 17 septembre 1991 par Tyco Electronics Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TYPE 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Tyco Electronics Corporation domicilié(e) 2901 Fulling Mill Road - PENNSYLVANIA 17057 - Middletown - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque TYPE 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TYPE 99 est expirée depuis le 17 septembre 2021.


Tyco Electronics Corporation - 2901 Fulling Mill Road - PENNSYLVANIA 17057 - Middletown - États-Unis


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 22 août 2001 n°2204505 - Publication au BOPI 2001-08-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298835 - Publication au BOPI 2000-04-17

Inscription le 17 avril 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°298836 - Publication au BOPI 2000-04-17

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2011 n°2469408 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-02

Inscription le 11 décembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°712964 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-11

Fils et câbles isolés