Déposée le 17 juillet 1989 par TYCO ELECTRONICS CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TMS »
Le déposant est TYCO ELECTRONICS CORPORATION domicilié(e) 1050 Westlakes Drive - PENNSYLVANIA 19312 - Berwyn - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, avenue de l'Agent Sarre B.P. 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cabinet Chaillot - 16/20, avenue de l'Agent Sarre B.P. 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 23 juin 1999 n°2147489 - Publication au BOPI 1999-06-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01
Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298835 - Publication au BOPI 2000-04-17
Inscription le 17 avril 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°298836 - Publication au BOPI 2000-04-17
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2009 n°2411400 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-26
Inscription le 11 décembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°712964 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-11
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs. Câbles et fils électriques, connecteurs électriques, système pour identifier les cables électriques utilisant une enveloppe thermorétractable
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