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Marques déposées par TYCO ELECTRONICS CORPORATION
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GARANTIE 10 ANS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GARANTIE 10 ANS
TYCO ELECTRONICS CORPORATION, SOCIETE REGIE SELON LES LOIS DE L'ETAT DE PENNSYLVANIE

Numéro de dépôt :
92446799
Date de dépôt :
21/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2012

Présentation de la marque GARANTIE 10 ANS

Déposée le 21 décembre 1992 par TYCO ELECTRONICS CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE 10 ANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est TYCO ELECTRONICS CORPORATION, SOCIETE REGIE SELON LES LOIS DE L'ETAT DE PENNSYLVANIE domicilié(e) 2901 Fulling Mill Road,17057 MIDDLETOWN, PENNSYLVANIE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2231072) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION domicilié(e) 52, RUE DE MONCEAU,75008 PARIS (dossier no 2231072) - 75008 - France.

La marque GARANTIE 10 ANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE 10 ANS est expirée depuis le 21 décembre 2012.

TYCO ELECTRONICS CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : VASM , POLYLITE , AUTOSOL , GELSTOP , ZEROHAL , SOLDERSHIELD , KILOVAC , POLYGARDE , SMOUV , POLYSWITCH


TYCO ELECTRONICS CORPORATION, SOCIETE REGIE SELON LES LOIS DE L'ETAT DE PENNSYLVANIE - 2901 Fulling Mill Road,17057 MIDDLETOWN, PENNSYLVANIE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2231072) - États-Unis


BOUJU DERAMBURE BUGNION - 52, RUE DE MONCEAU,75008 PARIS (dossier no 2231072) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2002 n°2231072 - Publication au BOPI 2002-11-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-34

Inscription le 26 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°476276 - Publication au BOPI 2008-06-26

Inscription le 17 avril 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°298836 - Publication au BOPI 2000-04-17

Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298835 - Publication au BOPI 2000-04-17

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

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