NCAP
Présentation de la marque NCAP
Déposée le 20 décembre 1993 par la société TYCO ELECTRONICS CORPORATION société constituée selon les lois de l'état de Pennsylvanie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NCAP est expirée depuis le 5 septembre 2013.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22
Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298835 - Publication au BOPI 2000-04-17
Inscription le 17 avril 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°298836 - Publication au BOPI 2000-04-17
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2003 n°2248741 - Publication au BOPI 2003-09-05
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05