Marque expirée - Marque en non vigueur
TYCA
Numéro de dépôt :
3447726
Date de dépôt :
28/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2016
Présentation de la marque TYCA
Déposée le 28 août 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TYCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TYCA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TYCA est expirée depuis le 28 août 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40