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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TY INVESTISSEMENTS
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PLANING
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLANING
TY INVESTISSEMENTS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3979790
Date de dépôt :
04/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2023
PLANING de TY INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque PLANING

Déposée par voie électronique le 4 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TY INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLANING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TY INVESTISSEMENTS domicilié(e) 2 boulevard de l'Europe - 22100 - DINAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 964 903 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

La marque PLANING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANING est expirée depuis le 4 février 2023.


TY INVESTISSEMENTS, Société par Actions Simplifiée - 2 boulevard de l'Europe - 22100 - DINAN - France - SIREN 534964903


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents ; informations en matière de construction immobilière ; supervision (direction) de travaux de construction immobilière ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; désinfection ; dératisation ;

Architecture ; arpentage ; conseils en construction immobilière ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertises géologiques ; ingénierie ; levés de terrain ; recherches en mécanique ; recherches en physique ; planification en matière d'urbanisme ; recherches techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles.