Déposée par voie électronique le 25 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TVH CONSULTING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TVH CONSULTING domicilié(e) 22 rue Guynemer - 78600 - MAISONS LAFFITTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 995 787 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049804.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TVH CONSULTING, Société par actions simplifiée - 22 rue Guynemer - 78600 - MAISONS LAFFITTE - France - SIREN 448995787
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Logiciels informatiques y compris les programmes informatiques enregistrés ; équipements pour le traitement de l'information y compris le matériel informatique ; logiciels utilisés pour la direction des affaires, la gestion financière, la gestion des relations avec les clients, ainsi que les taches de budgétisation et de statistiques, manuels électroniques vendus avec les produits précités ;
Elaboration conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; installations, maintenance, mise à jour ou location de programmes informatiques et logiciels ; programmation pour ordinateurs ; mise en oeuvre, sous-traitance et entretien de programmes informatiques et de logiciels ; conseils informatiques techniques en matière de conception, développement, mise en oeuvre, installation, application et maintenance de programmes informatiques et logiciels ; recherches dans le domaine des programmes informatiques et logiciels.
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