Déposée par voie électronique le 31 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TVH CONSULTING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADVANCED DISTRIBUTION 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TVH CONSULTING domicilié(e) 22 rue Guynemer 78600 MAISONS LAFFITTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 995 787 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves 75441 PARIS Cedex 09 - France.
La marque ADVANCED DISTRIBUTION 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742165.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TVH CONSULTING, société par actions simplifiée - 22 rue Guynemer 78600 MAISONS LAFFITTE - France - SIREN 448995787
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves 75441 PARIS Cedex 09 - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Logiciels informatiques y compris les programmes informatiques enregistrés ; équipements pour le traitement de l'information y compris le matériel informatique ; logiciels utilisés pour la direction des affaires, la gestion financière, la gestion des relations avec les clients, ainsi que les taches de budgétisation et de statistiques, manuels électroniques vendus avec les produits précités. ;
Gestion des affaires commerciales et administration commerciale y compris via des réseaux informatiques mondiaux ; informations commerciales mise à disposition via un réseau informatiques. ;
Elaboration (conception) et développement d'ordinateurs et de logiciels ; installations, maintenance, mise à jour ou location de programmes informatiques et logiciels ; programmation pour ordinateurs ; mise en oeuvre, sous-traitance et entretien de programmes informatiques et de logiciels ; conseils informatiques techniques en matière de conception, développement, mise en oeuvre, installation, application et maintenance de programmes informatiques et logiciels ; recherches dans le domaine des programmes informatiques et logiciels.
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