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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TVA INVEST
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T.V.A.CONTRACTING
Marque expirée - Marque en non vigueur

T.V.A.CONTRACTING
TVA INVEST, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3700523
Date de dépôt :
22/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2019
T.V.A.CONTRACTING de TVA INVEST

Présentation de la marque T.V.A.CONTRACTING

Déposée le 22 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TVA INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « T.V.A.CONTRACTING »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TVA INVEST domicilié(e) 57 avenue Raymond Aron - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 655 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Stéphane HORLON, Cabinet ADH SAINT CIRE domicilié(e) 195 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T.V.A.CONTRACTING est expirée depuis le 22 décembre 2019.


TVA INVEST, société par actions simplifiée - 57 avenue Raymond Aron - 92160 - ANTONY - France - SIREN 493655518


Maître Stéphane HORLON, Cabinet ADH SAINT CIRE - 195 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 13 juillet 2010 - Concession de licence n°527419 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13

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