Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'EXERCICE DE LA JUSTICE
TV PRESSE PRODUCTIONS SAS

Numéro de dépôt :
4460392
Date de dépôt :
11/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2028
L\'EXERCICE DE LA JUSTICE de TV PRESSE PRODUCTIONS

Présentation de la marque L'EXERCICE DE LA JUSTICE

Déposée par voie électronique le 11 juin 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TV PRESSE PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'EXERCICE DE LA JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TV PRESSE PRODUCTIONS domicilié(e) 49-51 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Natalia MOYA FERNANDEZ domicilié(e) 4/6 avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque L'EXERCICE DE LA JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4460392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EXERCICE DE LA JUSTICE arrivera à expiration en date du 11 juin 2028.

TV PRESSE PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : ENQUETE SUR UNE RUMEUR , J MOINS DEUX , STARS & NOVELAS , 7 JOURS, 7 NUITS , FACE AU CRIME , MES CHERS COMPATRIOTES


TV PRESSE PRODUCTIONS SAS - 49-51 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France


FIDAL, Madame Natalia MOYA FERNANDEZ - 4/6 avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, et d'enseignement ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques, caméras, bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, fils et piles électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques, téléphones portables, appareils de télévision, antennes ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; logiciels, disquettes souples ; programmes informatiques téléchargeables ; autres programmes informatiques ; souris (informatique) ; tapis de souris ; claviers d'ordinateur ; imprimantes pour ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; moniteurs (matériel) ; scanneurs (équipement de traitement de l'information) ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; agendas électroniques ; diapositives, appareils de projection et écrans, machines à dicter, calculatrice, flashs, jeux vidéo (logiciels), jumelles (optiques), lunettes (optiques), lunettes solaires, étuis à lunettes, boussoles ; aimants décoratifs (magnets) ; sacs destinés à contenir des appareils photos, sacs destinés à contenir des appareils vidéos ; jeux vidéo pour consommateurs conçus pour être utilisés seulement avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur (logiciels) ; programmes de jeux vidéo de consommation ; circuits électroniques, disques magnéto-optiques, bandes magnétiques, cartes de mémoire ; cartes de mémoire morte, cartouches de mémoire morte, Cédéroms, DVD-ROM et autres supports de stockage ; cartes de mémoire pour jeux vidéo de consommation ; programmes de jeux portables avec écrans à cristaux liquides ; adaptateurs pour jeux portatifs à écran d'affichage à cristaux liquides ; programmes pour appareils de jeux vidéo d'arcade ; circuits électroniques, ; appareils pour photocalques ; circuits électroniques et programmes de performances automatiques enregistrés sur CD-ROM pour instruments de musique électroniques ; fichiers musicaux téléchargeables ; films cinématographiques exposés ; pellicules (films) impressionnées ; supports de diapositives ; fichiers vidéo téléchargeables ; disques vidéo et bandes vidéo enregistrés ;

Papier, carton, cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et feuilles d'emballages en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; fournitures scolaires ; coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à effacer, enveloppes, classeurs, agendas, cahier de textes, chemise à rabats, almanachs, cahiers, calendriers, affiches, cartes géographiques ; machines à cacheter, bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; papiers d'emballage, enseignes en papier ou en carton ;

Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires ; services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers. Présentation de produits sur tous moyen de communication pour la vente au détail, à savoir des produits de l'imprimerie ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recherche des parraineurs ; relations publiques. Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; direction professionnelle des affaires artistiques ; production de films publicitaires ;

Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; services de messagerie sécurisée. Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Transmission par satellite, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non, communication par terminaux d'ordinateurs. Services de télex, transmission d'informations par téléscripteur ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général. Fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ;

Montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière de divertissement, de jeux (divertissements), production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production de films ; services de doublages ; services de bruitage ; organisation de spectacles (services d'imprésario) ; production de spectacles. Services de location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte). Montage de bande vidéo ; rédaction de scénarios. Organisation d'expositions à buts culturels. Photographie et reportages photographiques. Production musicale. Services de divertissement.